Guide Complet des Taux de TVA en France (2024) et sa calculatrice

La Taxe sur la Valeur Ajoutée connue sous le sigle TVA est un impôt indirect qui n’épargne aucun consommateur contrairement à l’Impôt sur le Revenu (IR) qui se détermine selon le niveau de ressources et la composition familiale du foyer fiscal.

La TVA est un pourcentage qui s’applique sur le prix de la plupart des biens et services, avec un niveau qui varie selon la région et le type de biens et services. Ce guide détaille les différents taux en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM.

🇫🇷 France Métropolitaine

1. Taux Normal => 20% :

La TVA à 20% est le taux par défaut pour la majorité des biens et services. Cette TVA s’applique donc à tous les produits et services qui ne font pas l’objet de taux spécifique.

📅 Exemples de produits et services concernés :

• Vêtements, électroménager, meubles
• Produits high-tech (téléphones, ordinateurs, télévisions)
• Prestations de services (coiffure, réparations, conseil)

2. Taux Intermédiaire => 10% :

Ce taux intermédiaire de 10% touche certains biens et services ne relevant ni du luxe ni de la première nécessité.

📅 Exemples :

• Restauration
• Fêtes forraines
• Bois de chauffage
• Transports de voyageurs (trains, taxis, avions intérieurs)
• Travaux d’amélioration des logements (hors éco-rénovation)
• Entrées aux musées, zoos et monuments

3. Taux Réduit => 5,5% :

Ce taux réduit de 5.5% qui n’est pas le plus bas, touche la majorité des biens et services de première nécessité.

📅 Exemples :

• L’essentiel des produits alimentaires
• Livres, e-books, journaux (version numérique)
• Abonnements au gaz et électricité
• Cantines scolaires
• Travaux de rénovation énergétique (isolation, chaudières à énergie renouvelable)
• Équipements pour personnes handicapées

4. Taux Particulier => 2,1% :

La TVA à 2.1% est le taux le plus faible en France Métropolitaine et elle touche des secteurs très ciblés :

• Les médicaments remboursables par l’Assurance Maladie
• Les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à la TVA
• Certains spectacles vivants 
• Les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse

🏝️ La Corse

La Corse bénéficie d’un régime de TVA spécifique avec des taux réduits sur certains produits.

1. Taux Normal => 20% 

2. Taux Spécifique Corse => 13% :

Ce taux spécifique s’applique aux carburants et les produits pétroliers

3. Taux Intermédiaire => 10% :

• Certains travaux immobiliers
• Les ventes de matériels agricoles
• Certaines fournitures de logements en garni ou en meublé
• Ventes à consommer sur place
• Ventes d’électricité en basse tension

4. Taux Particulier => 2.1% :

• Certains biens livrés en Corse (eau et boissons non alcooliques, certains produits alimentaires ; livres ; bois de chauffage ; et autres)
• Certaines prestations de services (transports de voyageurs, parcs zoologiques, cinémas, et autres),
• Certaines cantines d’entreprise

5. Taux Particulier Corse => 0.90% :

• Les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations de certains spectacles de théâtre, de chorégraphie, et de cirque
• Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA

🌍 DROM – Les Départements d’Oure-Mer

Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) ont un régime fiscal spécifique.

1. Guadeloupe, Martinique, La Réunion :

• Taux Normal => 8,5% : Il s’agit du taux de TVA touchant tous les produits et services qui ne bénéficient pas de taux de TVA réduit et particuliers.

• Taux Réduit => 2,1% : Ce taux réduit touche l’hébergement, le transport, la restauration, certains travaux de rénovation des logements, les abonnements de gaz et d’électricité, les équipements et services pour personnes handicapées, les médicaments remboursés ou non, autres.

• Taux Particulier => 1.75% : ce premier taux particulier s’applique aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA.

• Taux Particulier => 1.05% : Ce second taux particuliers s’applique aux recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations de certains spectacles de théâtre, de chorégraphie, et de cirque et au secteur de la presse.

2. Guyane et Mayotte :

Cette zone géographique est provisoirement exonérée de TVA.