🧠 Mémo des Unicodes règlementaires (type Copyright ou ©) à garder sous la main

Que signifie ces petits symboles tels que le © ou le ® à droite ou à gauche d’un logo ou tout autre visuel ? Ils sont en effet bien discrets mais ils sont aussi synonymes d’une implication juridique et économique importante quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Ce mini mémo vous aidera à les identifier et à les insérer facilement dans vos documents à l’aide de l’outil Microsoft Word.

Ces symboles ont beau être minuscules, ils ont des implications juridiques essentielles. Voici un petit tour d’horizon de leur utilité :

© Copyright :

Le « Copyright » protège automatiquement une œuvre originale dès sa création (texte, musique, film, etc.). Il n’est pas obligatoire de l’afficher, mais le mentionner rend la protection plus visible.

® Marque déposée (Registered Trademark) :

Ce fameux « R » signale qu’un nom, logo ou slogan est officiellement déposé et enregistré auprès d’un organisme comme l’INPI en France ou l’USPTO aux États-Unis. L’aspect distinctif et original du sujet bénéficiant de ce marquage est donc avéré et validé par les organismes de tutelle.

™ Marque commerciale (Trademark) :

Contrairement au son cousin et très populaire « R », le « TM » peut être utilisé même si la marque n’a pas été déposé ou qu’elle n’a pas été officiellement enregistrée auprès d’un organisme de protection intellectuelle.

℠ Marque de service (Service Mark) :

Le « SM » est une variante du « TM » qui est plutôt réservé à la promotion de services plutôt que de produits. Son usage est courant aux États-Unis.

℗ Copyright phonographique :

Ce marquage indique la protection d’un enregistrement sonore (par exemple : le « son fixe » d’une œuvre musicale).

(℞ Prescription médicale : Ce symbole est issu de la tradition pharmaceutique anglo-saxonne. Il est utilisé pour indiquer qu’un médicament est prescrit par un professionnel de santé. Il figure parfois sur les ordonnances ou sur des emballages de médicaments soumis à prescription)

Dans un monde où les idées, les marques et les œuvres circulent à grande vitesse, ces marquages sont comme des balises de propriété. Ils affirment qu’un contenu n’est pas libre de droits, qu’une marque appartient à quelqu’un, ou qu’un logo est protégé.

Ignorer ces symboles, c’est courir le risque de contrefaçon, d’atteinte au droit d’auteur ou à la réputation d’une marque. À l’inverse, les afficher c’est souvent un geste de prévention et de reconnaissance légitime.

Vous pouvez désormais enregistrer ce tableau comme aide-mémoire. Ces symboles règlementaires vous seront sûrement utiles pour vos créations ou pour tout autre travail professionnel. Les détails font toujours la différence et ce détail technique est une clé de lecture essentielle dans un monde où la créativité est menacée par l’attrait économique de la copie.

• INPI – Institut National de la Propriété Industrielle (France) ;
• OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ;
• USPTO – United States Patent and Trademark Office.

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