Le Cash Pooling est une technique de gestion de trésorerie permettant à un groupe composé de plusieurs filiales voire même une entreprise ayant plusieurs comptes bancaires, de centraliser et d’optimiser la liquidité par des mouvements quotidiennes de trésorerie intra-groupe, entre différents comptes bancaires et sur différentes zones géographiques.
Avec un impact réel sur frais financiers, une sécurisation des liquidités et une optimisation de la gestion de la trésorerie, le Cash Pooling constitue un levier stratégique pour les grandes entreprises.
Découvrons ensemble les différents types de Cash Pooling dans un cadre légal en France et leurs implications.
🔎 Les Différents Types de Cash Pooling
1. Cash Pooling Physique :
Cette technique implique des mouvements réels de transferts de fonds (ou de trésorerie) des différentes entités d’un groupe économique faisant partie de cette convention de Cash Pooling vers un compte bancaire centralisateur. Chaque société du périmètre voit donc sa trésorerie rapatriée quotidiennement sur un compte bancaire à partir duquel, la société mère va ensuite dispatcher cette trésorerie sur les différents comptes bancaires du groupe selon une politique de trésorerie qui a été préalablement définie.
Il existe naturellement deux types de mouvements dans un tel schéma :
- Les « Sweeps » : transferts de fonds des comptes bancaires du périmètre vers le compte bancaire centralisateur.
- Les « Covers » : transferts de fonds du compte bancaire centralisateur vers les comptes bancaires des filiales et ou vers les comptes bancaires de l’entreprise.
On distingue trois variantes dans le cadre d’un Cash Pooling Physique :
- 📌 Le ZBA ou le « Zero Balancing Account » : Les comptes bancaires du périmètre sont quotidiennement ramenés à zéro ;
- 📌 Le TBA ou le « Target Balancing Account » : Les fonds des comptes bancaires du périmètre sont transférés sur le compte bancaire centralisateur que lorsque le solde créditeur des comptes dépasse un seuil préalablement défini. Entre zéro et ce seuil, il n’y a donc aucun mouvement. Et les soldes débiteurs des filiales sont toujours apurés.
- 📌 Le FBA ou le « Fork Balancing Account » : Les soldes sont maintenus dans une fourchette définie.
2. Cash Pooling Notionnel
Contrairement au Cash Pooling Physique, ici, il n’y a pas de transfert effectif des fonds entre les comptes bancaires des filiales intégrés au périmètre et le compte bancaire centralisateur.
Le Cash Pooling Notionnel est une situation comptable de la trésorerie d’un groupe économique composé de plusieurs entités intégrées au périmètre du Cash Pooling Notionnel dans le but principal d’optimiser les intérêts débiteurs. Les soldes des comptes des différentes entités du groupe restent séparés, mais sont agrégés de manière comptable par la banque.
Cette consolidation permet une fusion des échelles d’intérêts. Ainsi, les entités du périmètre bénéficient d’un taux d’intérêt débiteur plus avantageux que si elles étaient dans une gestion individualisée mais en contrepartie, les soldes créditeurs sont moins bien rémunérés.
Cette variante :
- ✅ Permet d’avoir un impact positif sur le résultat consolidé d’un groupe par l’optimisation des frais financiers en réduisant les intérêts débiteurs ;
- ✅ Permet aux filiales de conserver une plus grande autonomie par rapport au Cash Pooling Physique puisque leurs soldes ne sont pas modifiés ;
- ✅ Permet de contourner la complexité du montage juridique et économique du Cash Pooling Physique.
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🚀vs⚠️ Avantages et Risques du Cash Pooling
1. Les avantages :
🚀 Amélioration du résultat financier : le Cash Pooling est un outil permettant d’optimiser les frais financiers en réduisant les intérêts débiteurs des comptes bancaires des filiales ;
🚀 Meilleure gestion des liquidités : grâce au Cash Pooling, le directeur financier ou le trésorier a une meilleure visibilité de localisation des fonds ainsi que les positions débitrice et créditrice des comptes participants. Par cette vision globale et une meilleure allocation des fonds (=> utilisation des trésoreries excédentaires des filiales), le groupe optimise son auto-financement et de ce fait, limite le recours aux financements externes ;
🚀 Réduction de l’endettement bancaire court terme : l’outil Cash Pooling permet mécaniquement de réduire son encours de crédit court terme (=> concours bancaires inférieurs à un an ; => coucours visibles sur le Module 28 de la Banque de France), ce qui impacte positivement la notation de crédit du groupe. Une amélioration de sa note de crédit est donc synonyme de meilleures conditions pour négocier ses frais bancaires.
2. Les risques :
⚠️ Filiales solidairement liées (1) : La bonne gestion de la trésorerie des entités est neutralisée par les positions débitrices des autres sociétés sœurs ;
⚠️ Filiales solidairement liées (2) : La solidarité entre entités peut est mise à mal par le défaut d’une des sociétés sœurs. En cas de procédures collectives, la perte financière liée aux différents soutiens de trésorerie émanant des autres sociétés du groupe est définitive. Cet effet de contagion peut avoir un degré d’impact important sur l’ensemble du groupe ;
⚠️ Risque de redressement fiscale : Un redressement fiscal peut être avéré si le prix des financements intra-groupe est éloigné des normes du marché ;
⚠️ Complexité administrative associé à la non-conformité aux règlementations de chaque pays lorsque le Cash Pooling est international : la convention de Cash Pooling devra respecter les exigences réglementaires et fiscales de chaque zone géographique.
🎡 Conclusion
Le Cash Pooling est un outil stratégique pour les groupes souhaitant optimiser leur trésorerie et réduire leurs frais financiers. Cependant, il doit être mis en place avec rigueur et surtout, avec l’aide d’un expert en droit des affaires pour éviter les risques fiscaux, juridiques et économiques.
