Financement court terme – Pourquoi privilégier le financement par billet à ordre en affacturage ?

2^ème source de financement court terme pour les entreprises en France et la première en Europe, l’affacturage est devenu un outil de financement des créances commerciales bien connu de tous les Directeurs Financiers. Beaucoup moins populaire, on oublie très souvent qu’un programme d’affacturage peut aussi être un facilitateur dans les relations avec ses partenaires bancaires.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de redécouvrir le schéma du financement par l’émission d’un billet à ordre émanant du factor, puis escompté par une ou plusieurs banques.

À la croisée de l’affacturage, de l’escompte et de la recherche de l’équilibre relationnel avec les partenaires bancaires, cette articulation apporte à condition d’être attentif dans la structuration du programme de financement, des avantages en termes de coûts, et constitue un véritable atout pour maintenir de bonnes relations quotidiennes avec les partenaires bancaires historiques.

🔄 Mécanisme du billet à ordre émis par un factor : comment ça marche ?

Le fonctionnement repose sur une logique simple, mais efficace :

• 1 – Le cédant (donc l’adhérent ou le client) transfère ses créances commerciales à son factor avec lequel il a mis en place un contrat d’affacturage ;

• 2 – Contrairement au schéma traditionnel, le factor ne va pas financer le disponible du cédant puisque dans notre cas pratique, il s’agit d’émettre un billet à ordre et pas un virement. C’est la banque qui va alors se substituer au factor pour effectuer la mise à disposition des fonds via l’escompte du billet à ordre. Ce billet à ordre dont le tiré est la société d’affacturage, est escompté par une banque de l’entreprise ;

• 3 – À l’échéance du billet à ordre, le factor rembourse la banque ayant escompté ce papier commercial ;

• 4 – Lorsque le débiteur paie dans les délais, le circuit est fluide ;

• 5 – En cas de retard de paiement, le factor porte à son tour le financement assimilé à un virement et facture alors ses frais de financement à l’entreprise cédante jusqu’au règlement final du débiteur.

👉 Ce montage est donc hybride : entre affacturage et financement bancaire.

Pour bien comprendre, prenons trois scénarios possibles :

✅ 1. Cas normal : le débiteur (ou le cédé ou l’acheteur) paie à échéance :

• Le factor paie à l’échéance du billet à ordre la banque ayant escompté le papier ;
• Le débiteur règle sa facture fournisseur ;
• Si le paiement du débiteur coïncide avec l’échéance du billet à ordre alors, les frais de financement ne seront pas prorogés.

⚠️ 2. Cas de retard : le débiteur paie en retard

• Le factor paie à l’échéance du billet à ordre la banque ayant escompté le papier ;
• Si au moment de l’échéance du billet à ordre, le débiteur n’a pas encore réglé sa facture fournisseur alors, le montant remboursé à la banque par le factor passe dans le « réservoir » financement par virement du côté du factor. Dans cette seconde partie de ce scénario, la société d’affacturage va naturellement appliquer sa commission de financement pour rémunérer l’avance de trésorerie comme dans n’importe quel type de crédit.   
• Attention, ce n’est pas un financement additionnel mais un simple changement de main dans le financement : dans un premier temps, le financement est assuré par la banque et dans un second temps, le factor prend le relai. Si les conditions tarifaires ont été initialement bien paramétrées alors, il n’y a pas surcoût.

⚠️ 3. Cas de paiement avant échéance : le débiteur paie avant la date échéance de la facture

• Le factor paie à l’échéance du billet à ordre la banque ayant escompté le papier ;
• Le débiteur règle sa facture fournisseur ;
• Si le paiement du débiteur arrive sur le compte bancaire du factor avant la date d’échéance de la facture ainsi que celle du billet à ordre alors, l’entreprise cédante sera dans une situation de sur-paiement de son financement. C’est-à-dire qu’elle a payé des frais d’escompte calés sur une durée de portage supérieure au délai réel de paiement du débiteur.

👉 Ce surcoût ou non dépendra de plusieurs données : la durée de portage, les frais de financement côté banque, les frais de financement côté factor, et le DSO (=> « Days Sales Outstanding ») client.

💰 1. Génère des recettes (ou du PNB) pour les partenaires bancaires :

En confiant l’escompte des billets à ordre à différentes banques, l’entreprise répartit les sources de revenus bancaires selon le poids de chaque banque dans le cadre d’une relation multi-bancarisée. En effet, le cédant peut demander au factor d’émettre plusieurs billets à ordre de montants différents pour ensuite les présenter aux banques.

🤝 2. Un outil de diplomatie bancaire :

Choisir un factor, c’est souvent choisir une banque. Or, certains partenaires historiques peuvent se sentir exclus puisque le factor est très souvent une filiale d’un groupe bancaire.

Le billet à ordre va permettre justement de réintégrer les partenaires dans la boucle du financement court terme via l’escompte des billets à ordre, en proportion de leur poids dans la relation globale.

💡 3. Potentiellement moins coûteux :

Si les taux d’escompte négociés avec les banques sont compétitifs, et que le coût d’émission du billet par le factor est modéré, le financement par billet peut revenir moins cher qu’un virement traditionnel. À condition que la durée du billet soit bien calée sur le DSO constaté !

A noter que pour une banque, mobiliser du papier de qualité, ce qui est le cas pour un billet à ordre émis par un factor, représente un financement sans risque nécessitant donc très peu de fonds propres. C’est donc un financement sans risque pour l’établissement financeur, et un financement peu onéreux pour le financé.

📏 1. Calibrer la durée des billets à ordre :

Il est impératif de calibrer la durée des billets à ordre sur le délai moyen de règlement client. Si l’échéance du billet est trop courte, la banque ayant escompté le papier aura donc moins de PNB (ou recette liée au financement du billet).

⚖️ 2. Négocier les quotités de financement :

Le contrat d’affacturage doit :

• donner la possibilité d’émettre des billets à ordre ;
• permettre d’avoir une quotité significative, voire majoritaire, de financement par billet à ordre. L’idéal est de pouvoir aller jusqu’à 100 %, pour maximiser la flexibilité du programme.

📉 3. Obtenir des conditions compétitives

• Taux d’escompte des banques : tirer parti de la qualité crédit du billet (émis par le factor).
• Frais d’émission du factor : sa détermination dépendra des conditions d’escompte des banques comparées à la commission de financement par virement du factor.

L’objectif est d’avoir :

💻 4. Dématérialisation des billets à ordre, un indispensable :

Pour que la modalité de financement par billet à ordre soit aussi rapide que celle par virement, il est indispensable de procéder à la dématérialisation complète des billets à ordre.  Pour ce faire, il faut se rapprocher à la fois de la banque et du factor pour effectuer les tests et obtenir le feu vert opérationnel des services concernés pour l’échange de données informatisées.

Le billet à ordre émis par un factor et escompté par une banque n’est pas une relique du passé : c’est un outil chez les factors qui existe bien, et qui permet de concilier tous les intérêts des parties prenantes dans le cadre d’une relation multi-bancarisée.

PNB pour les banques, pérennité de la relation avec le factor et réponse efficace au BFR, la solution d’affacturage associée à la possibilité d’escompter des billets à ordre est un outil qui doit susciter une attention particulière.

Ce mécanisme mérite de figurer dans la boîte à outils des DAF, RAF …

• https://asf-france.com/metiers/affacturage/
• https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/credits-a-court-terme/laffacturage-renforcer-tresorerie-lentreprise

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