Affacturage Sans Recours – Distinguer le vrai et du faux Sans Recours !

L’affacturage est un excellent moyen d’améliorer le BFR d’une entreprise. Mais attention, tous les contrats dits « sans recours » ne se valent pas. Ce terme, bien qu’attrayant et très juridique, cache parfois une réalité opérationnelle très différente qui peut impacter fortement la trésorerie d’une société alors que la vocation d’un programme de cession de créances commerciales type affacturage, sert justement à créer un impact positif de cash.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est vraiment un programme d’affacturage sans recours afin de vous aider à choisir le bon contrat.

Le « sans recours » est la version complète d’un contrat d’affacturage permettant à une entreprise :

• D’avoir une avance de trésorerie par la cession de ses créances commerciales au factor ;

• De disposer d’un outil de relance clients, à la fois téléphonique et lettrée ;

• Et de bénéficier d’une garantie contre l’insolvabilité financière des débiteurs (ou tirés ou cédés ou acheteurs).

Dans un contrat avec recours, si le débiteur ne règle pas sa facture, le factor demandera le remboursement de l’avance à l’adhérent par le mécanisme de « définancement » (c’est-à-dire que le factor reprend le financement en impactant négativement le disponible) puis de « contrepassation » (c’est-à-dire que le factor restitue la créance à l’adhérent en supprimant sa clause de subrogation sur la facture concernés).

Dans un contrat sans recours, en revanche, le factor supporte le risque d’impayé. Il renonce juridiquement à se retourner contre l’adhérent, sous certaines conditions. Mais c’est là que les choses se compliquent.

En théorie, cela signifie que le factor n’a pas de droit de recours sur l’entreprise-adhérente en cas d’impayé d’un client, à condition que :

• Le montant de l’impayé soit couvert par l’encours approuvé par le factor (via une limite garantie). Cette demande d’approbation est systématique dans le cas d’un contrat d’affacturage sans recours mais parfois, pour aider les entreprises, la compagnie d’affacturage peut mettre en place une ligne de financement non-approuvé pour justement financer une partie de l’encours non garanti ;

• Il n’y a pas de litige commercial entre l’adhérent et le débiteur.

• Le formalisme de la facture soit juridiquement incontestable et que toutes ses mentions légales soient présentes ;

❗ Attention : dans le cas où un litige commercial est invoqué par le débiteur (même de mauvaise foi), l’adhérent doit rapidement contacter son client pour sa résolution et partager les informations avec le factor afin de prouver sa bonne foi et d’éviter que la durée de portage soit raccourcie.

Sur le terrain, on rencontre deux types de contrats « sans recours » :

Il s’agit d’une couverture contre la défaillance avérée (hors procédure collective). Ce type de contrat couvre l’entreprise dès lors que le débiteur ne paie pas, sans qu’il soit nécessairement en redressement ou liquidation judiciaire.

➡️ Conditions :

• Aucune procédure collective n’est requise ;
• Le débiteur est simplement constaté défaillant (bien sûr, hors litige commercial) ;
• La créance reste financée, puis le cas échéant, sera gérée par le Service Contentieux du factor sans « définancement » ;

💡 Avantage majeur : l’absence de droit de recours permet d’avoir une durée de portage jusqu’à extinction de la créance puisque la société d’affacturage n’effectuera pas de définancement.

Il s’agit d’une couverture uniquement en cas de défaillance financière déclarée ou judiciaire. Ce contrat ne protège l’adhérent que si le débiteur est en redressement, liquidation voire sauvegarde.

➡️ Conséquences directes :

• Si le débiteur est simplement en retard de paiement (sans être en procédure collective), la créance est définancée puis contrepassée.
• L’adhérent doit rembourser les avances.

💡 Risque : cela réduit la durée de portage des créances et crée une pression sur la trésorerie.

L’objectif principal de l’affacturage est d’apporter du cash à l’entreprise rapidement et durablement. Or :

• Un contrat « sans recours » limité à l’insolvabilité judiciaire sous-entend qu’il existe une durée de portage de la créance qui est donc limitée et sans être liée à un litige commercial. En cas de retard de paiement prolongé, cette version limitée du sans recours laisse le dirigeant seul face au risque.

• Un vrai contrat « sans recours », couvrant une défaillance avérée, permet un financement plus long et sans surprise. Cela signifie simplement que la durée de financement des créances (appelée durée de portage) est illimitée en dehors du litige commercial.

Voici les questions essentielles à poser à votre interlocuteur :

1. Demander la portée réelle de la garantie du factor ;
2. Demander le délai de définancement (à savoir combien de jour après la date d’échéance de la facture) ? S’il existe un délai pour le définancement et la contrepassation, alors il s’agit d’un sans recours « limitée » ;
3. Demander la procédure de recouvrement du factor en cas d’impayé.

Beaucoup d’entrepreneurs pensent être protégés avec un contrat dit « sans recours », mais cette mention seule ne suffit pas. Il est essentiel de comprendre ce que couvre réellement cette garantie délivrée par la compagnie d’affacturage pour éviter de mauvaises surprises, notamment en cas d’impayés hors procédure collective.

Le « vrai » sans recours (😉 nous disons volontairement « vrai » pour marquer les esprits sans remettre en cause l’efficacité réelle des contrats d’affacturage) constitue un critère de choix essentiel. Il garantit un portage stable des créances, une meilleure visibilité sur la trésorerie, et surtout, une sécurité financière accrue pour l’entreprise.

Par ailleurs, ce type de contrat est très recherché par les grands groupes, car il répond aux exigences de déconsolidation comptable prévues par les principaux référentiels (French GAAP, US GAAP, et IAS/IFRS). En effet, le transfert effectif des risques et avantages des encours clients au factor est une condition indispensable pour sortir les créances du bilan.

• https://asf-france.com/metiers/affacturage/
• https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/credits-a-court-terme/laffacturage-renforcer-tresorerie-lentreprise

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