Lorsque votre entreprise envisage de recourir à l’affacturage pour optimiser sa trésorerie, il est important de bien comprendre le concept des quotités indisponibles matérialisé par la retenue de garantie et la rétention de financement. Les implications de ces deux éléments clés, qui peuvent notamment être combinés, ne se limitent pas qu’au montant des fonds disponibles.
Retenue de Garantie :
La retenue de garantie est un pourcentage de l’encours transféré qui se matérialise par la création d’un compte de retenue garantie dans les livres du subrogé. Son montant, qui est alimenté par des prélèvements sur le compte courant du subrogeant, fluctue quotidiennement afin d’être toujours égale à un pourcentage de l’encours (finançable et non finançable) déterminé contractuellement et aussi appelé taux de retenue de garantie.
Selon certaines conventions, un garde-fou peut être associé au taux de retenue de garantie, le plancher de retenue de garantie. Cette donnée contractuelle signifie que la retenue de garantie ne peut pas descendre en dessous de ce montant minimum. Traditionnellement, ce plancher se calcule de la manière suivante : « 70% X Taux de retenue de garantie X Plafond de financement ».
Il est également important de signaler que la retenue de garantie entre dans l’assiette de calcul des frais financiers. C’est la raison pour laquelle, il est conseillé de prendre le TAEG (taux annuel effectif global) comme la donnée de référence pour bien apprécier le coût d’un tel programme.
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Rétention de Financement :
Comme dans le cas de la retenue de garantie, la rétention de financement s’exprime aussi en pourcentage mais cette fois-ci, il est appliqué sur le disponible et non sur l’encours transféré par le subrogeant. Il s’agit de définancer une quote-part du disponible après déduction faite des différentes réserves contractuelles (la retenue de garantie et éventuellement des réserves spéciales).
L’avantage de cette rétention de financement par rapport à la retenue de garantie est multiple :
1. Pas de Plancher : Ce qui permet de ne pas être pénalisé par un montant minimum bloqué surtout en période de faible activité où le plancher de retenue de garantie peut être supérieur au taux de retenue de garantie. Pour bien comprendre cette situation, prenons un exemple :
Périmètres contractuels :
- Retenue de garantie 10% ;
- Encours théorique : 100 000 EUR ;
- Plancher de retenue de garantie : 7 000 EUR (=> 70% X 10% X 100 000 EUR) ;
Implications :
- Si l’encours tombe à 20 000 EUR alors la retenue de garantie représentera 35% de l’encours au lieu de 10% à cause d’un plancher à 7 000 EUR (=> 7 KEUR / 20 KEUR = 35%) ;
- Avec une rétention de financement de 10% (=> soit 2 000 EUR dans notre exemple), la trésorerie supplémentaire au profit du subrogeant serait de 5 000 EUR puisqu’il n’y a pas de plancher.
2. Application limitée à la partie finançable : Comme il a été dit plus haut, le taux retenue de garantie s’applique sur l’intégralité de l’encours alors que la rétention de financement se limite à la partie finançable. Prenons un exemple pour bien comprendre cette différence fondamentale :
Supposons deux cas de figure :
- L’un avec une retenue de garantie de 20% et l’autre avec une rétention de financement de 20% ;
- Pour les deux situations, nous supposons que le subrogeant remette une dizaine de factures pour un encours de 100 000 EUR et une approbation globale sur les débiteurs concernés de 50 000 EUR ;
Les différences :
Cas n°1 :
- Encours = 100 KEUR
- Disponible théorique = 50 KEUR (car l’approbation est limitée à 50 KEUR)
- Retenue de garantie = 20 KEUR (20% X Encours)
Disponible pour tirage = 30 KEUR (=> Disponible théorique – Retenue de garantie)
Cas n°2 :
- Encours = 100 KEUR
- Disponible théorique = 50 KEUR (car l’approbation est limitée à 50 KEUR)
- Quotité disponible = 80% (car la rétention est de 20%)
Disponible pour tirage = 40 KEUR (=> 80% du disponible théorique)
3. Impact sur les frais financiers : La rétention de financement n’entre pas dans l’assiette de calcul des frais financiers. Si vous avez une rétention importante, par exemple : 20%, au lieu d’un taux de retenue de garantie similaire, alors les économies sur les frais financiers seront bien visibles.
Conclusion
N’oublions pas que ces quotités indisponibles, retenue de garantie et rétention de financement (sans oublier les réserves spéciales) sont justifiées. Ce sont des sûretés pour les sociétés d’affacturage en cas d’un règlement inférieur au montant initial de la facture. Cet éventuel écart, qui est un risque pour l’établissement financeur, peut avoir plusieurs origines : avoir ; escompte commerciale ; litige commercial ; reprise d’invendus ; ristournes commerciales ; et autres.
La retenue de garantie et la rétention de financement sont donc deux éléments clés à prendre en compte lors de la mise en place d’un programme de financement de créances commerciales.
