Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation (« CGU ») du site readingsphere.com.
Dernière mise à jour : le 14 novembre 2023
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et si existant, des applications pour mobile (par exemple : IOS, Android) de « readingsphere.com » et son utilisation par « l’Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site ou le cas échéant, aux applications. Elles constituent une convention entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site et aux applications par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans cette présente convention, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site et par les applications.
Le site readingsphere.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications seront matérialisées par la date de dernière mise à jour.
readingsphere.com encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement les CGU pour s’assurer d’être informés des modifications apportées.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Les mentions légales de readingsphere.com sont disponibles en cliquant ici.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- readingsphere.com : ce terme est l’entité readingsphere.com, au travers de son site internet www.readingsphere.com et si existant, ses applications mobiles ;
- Site : désigne le site Internet accessible via l’adresse URL https://www.readingsphere.com/ édité par la Société READINGSPHERE.COM
- Application : ce terme désigne l’application mobile readingsphere.com et ses différents contenus, disponibles sur les systèmes d’exploitation mobile ;
- Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site et ses applications ;
- Contenu utilisateur : désigne toute donnée transmise par l’Utilisateur au Site ;
- Publicité : espace réservé sur le Site diffusant les annonces publicitaires (programmatiques ou directes) d’un annonceur et ou d’un mandataire (régie) en échange d’une rémunération pour le Site ;
ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES
Le Site et si existant, les applications donnent à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d’information.
Le Site et ses applications sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site ses applications mettent en œuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, readingsphere.com ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de readingsphere.com.
L’accès aux services du Site et aux applications peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification de cette présente convention.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter readingsphere.com par messagerie électronique à l’adresse : contact@readingsphere.com.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et des applications font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site ou des applications pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site et des applications dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera à la charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimé ou modifié par readingsphere.com. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEUR
Les sources des informations diffusées sur le Site et son application sont réputées fiables. Toutefois, readingsphere.com se réserve la faculté de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site et ses applications le sont à titre purement informatif. Par conséquent, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus diffusés.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de readingsphere.com.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site et ses applications sur mobile. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de readingsphere.com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES, REDIRECTIONS ET PUBLICITE
Le site readingsphere.com et ses applications peuvent comporter des liens hypertextes, des références à d’autres sites Internet et des redirections sortants. Il est donc nécessaire de préciser que l’éditeur et le propriétaire de readingsphere.com à savoir READINGSPHERE.COM, n’exercent aucun contrôle sur les contenus des sites Internet tiers et ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation de ces contenus. Tout lien renvoyant à un autre site Internet est uniquement créé pour le confort de navigation des utilisateurs du site readingsphere.com.
Les renvois issus des espaces publicitaires qui peuvent être présents sur le site readingsphere.com sont gérées par des structures tierces. READINGSPHERE.COM n’a pas de contrôle total sur ces diffusions publicitaires. Par conséquent, READINGSPHERE.COM ne peut pas être tenu responsable du contenu proposé par les publicités, et ce quelle que soit leur nature. L’Utilisateur peut cependant signaler toute publicité jugée choquante ou déplacée à readingsphere.com à l’aide de l’adresse courriel suivante : contact@readingsphere.com. Un signalement sera alors transmis à la structure concernée (annonceur ou mandataire) pour neutraliser le cas échéant, l’annonce visée.
ARTICLE 8 : EVOLUTION ET VIE DE CETTE PRESENTE CONVENTION
readingsphere.com se réserve le droit et à tout instant de procéder à des modifications de clauses stipulées dans la présente convention.
ARTICLE 9 : DUREE
Cette présente convention est établie pour une durée est indéterminée. La convention produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation des services du Site et de ses applications.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique à la présente convention. Dans le cadre d’un litige, toutes les parties prenantes s’engagent à prioriser une résolution à l’amiable. En cas de non-résolution du litige par une procédure à l’amiable alors seuls les tribunaux seront compétents dans la remédiation du litige.
ARTICLE 11 : PUBLICATIONS PAR L’« UTILISATEUR »
Le Site et ses applications peuvent permettre à l’Utilisateur de publier ses commentaires et ses avis.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
readingsphere.com exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de suppression, sans en devoir communiquer les raisons auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site ou si existant, ses applications, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux digitaux.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.